TVA réduite : votre projet est-il éligible ?
Selon la nature de votre projet, certains produits peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit au lieu du taux standard de 20 %. C'est notamment le cas de certains ouvrages assimilés à des livres, de documents culturels ou éditoriaux, ou de publications répondant à des critères fiscaux spécifiques.
1. CRÉEZ VOTRE PROJET : configurez et enregistrez votre projet, sans finaliser la commande.
2. ENVOYEZ VOTRE DEMANDE : à notre service comptabilité, avec le numéro de projet et vos justificatifs.
3. ATTENDEZ NOTRE VALIDATION : puis finalisez votre commande.
IMPORTANT : toute commande finalisée avant la validation de nos équipes est facturée au taux de TVA standard. Attendez notre confirmation avant de finaliser votre commande.
Votre éligibilité
Comment savoir si mon projet est éligible ?
Comment savoir si mon projet est éligible ?
Le taux réduit dépend du contenu, de la présentation et de la destination du document imprimé. Chaque projet fait donc l'objet d'une étude préalable par nos équipes.
Avant toute demande, rapprochez-vous de votre service comptable pour vérifier l'éligibilité de votre produit au taux souhaité.
Comment demander l'application d'un taux de TVA réduit ?
1. Créer votre projet
1. Créer votre projet
Configurez votre produit et enregistrez votre projet, sans finaliser la commande.
2. Relever le numéro du projet
2. Relever le numéro du projet
Une fois votre projet enregistré, notez son numéro : il permet à nos équipes d'identifier précisément votre demande.
3. Nous transmettre votre demande
3. Nous transmettre votre demande
Contactez notre service comptabilité via le formulaire de contact, en joignant :
- le numéro du projet concerné ;
- le taux de TVA réduit souhaité ;
- les conditions remplies pour en bénéficier ;
- un fichier PDF basse définition pour l'analyse du contenu ;
- toute information complémentaire justifiant le taux réduit.
4. Analyse de votre dossier
4. Analyse de votre dossier
Nos équipes vérifient l'éligibilité de votre projet au regard de la réglementation fiscale en vigueur.
Selon la nature du document, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
5. Validation et finalisation de votre commande
5. Validation et finalisation de votre commande
Nous vous confirmons si votre projet est éligible au taux demandé et, le cas échéant, nous mettons à jour votre projet.
Après notre confirmation, ouvrez votre projet, procédez au règlement, ajoutez vos fichiers et finalisez votre commande.
À NOTER : une commande finalisée avant notre validation est facturée au taux de TVA standard.
Autres questions sur la TVA
Je n'ai pas de numéro de TVA intracommunautaire : comment passer commande ?
Sans numéro de TVA intracommunautaire enregistré sur votre compte (auto-entrepreneur, par exemple), votre commande est simplement réglée TTC.
- Pour ajouter ce numéro à votre compte, consultez l'article Comment mettre à jour mes données Siret et Raison sociale ?
- Une étape de la commande vous bloque ? Contactez notre service comptabilité via le formulaire de contact.