Taux de TVA : ce qui s'applique à vos impressions
En France, la TVA applicable aux travaux d'imprimerie dépend de la nature du produit ou du service imprimé.
En résumé
| Type de document | Taux de TVA | Précision |
| Prestations d'impression classiques | 20 % | Taux normal |
| Livres et ouvrages culturels éligibles | 5,5 % | Sous conditions du Code général des impôts |
| Certains écrits périodiques ou travaux spécifiques | 10 % | Sous conditions |
| Presse éditoriale reconnue | 2,1 % | Cas rare et très spécifique |
BON À SAVOIR : un taux réduit ne s'applique qu'après étude et validation de votre projet par nos équipes. Sans validation, le taux normal de 20 % s'applique.
Le détail des taux
Taux de TVA généraux pour l'imprimerie
Taux de TVA généraux pour l'imprimerie
- Taux normal : 20 % – le taux standard pour la plupart des prestations d'impression (sauf exemptions ou taux réduits spécifiques).
Taux réduits possibles pour certains travaux d'imprimerie
Taux réduits possibles pour certains travaux d'imprimerie
Pour certains documents imprimés culturels ou éditoriaux, un taux réduit peut s'appliquer :
- Taux intermédiaire de 10 % – peut s'appliquer à certaines opérations, comme les travaux de composition et d'impression d'écrits périodiques ou de livres, sous conditions légales précises.
- Taux réduit de 5,5 % – livres, catalogues artistiques, recueils photographiques, partitions de musique et ouvrages similaires répondant à la définition fiscale du livre ou du document culturel (sous conditions du Code général des impôts).
- Taux super-réduit de 2,1 % – notamment les publications de presse ; cas très spécifique, soumis à des critères particuliers (certification presse, reconnaissance éditoriale, etc.).
Cas particuliers et exceptions
Cas particuliers et exceptions
- Certaines opérations annexes, comme le routage, peuvent être soumises au taux normal de 20 %, même si elles sont réalisées par l'imprimeur (selon l'administration fiscale).
- Les recettes publicitaires intégrées à des supports sont généralement soumises au taux normal.