Quelle est la réglementation applicable aux affiches publicitaires ?
En France en tant qu'annonceur ou revendeur, vous êtes tenu de respecter la réglementation en vigueur concernant l'affichage publicitaire extérieur (affiches, panneaux, bâches, enseignes lumineuses, préenseignes, etc.).
Certains produits imprimés sont soumis à des règles spécifiques relatives à leur utilisation et à leur affichage dans l'espace public. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre communication respecte la législation locale et nationale.
Utilisation du papier blanc pour les affiches publicitaires
L'article 15 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que les communes réservent certains emplacements à l'affichage des actes administratifs et des communications de l'autorité publique.
Les affiches administratives sont traditionnellement imprimées sur papier blanc. Les affiches publicitaires peuvent également être imprimées sur papier blanc, à condition qu'elles comportent des caractères, illustrations ou éléments graphiques en couleur permettant d'éviter toute confusion avec les affichages officiels.
Emplacements d'affichage
Chaque commune peut définir, par arrêté municipal, les espaces autorisés ou réservés à l'affichage. Avant toute installation d'affiches ou de supports publicitaires, il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie concernée afin de connaître la réglementation applicable localement.
Pour en savoir plus
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : https://www.legifrance.gouv.fr
- Informations complémentaires sur la réglementation de l'affichage publicitaire : https://blog.exaprint.fr/