Code douanier : quelle nomenclature pour vos produits imprimés ?
Vous exportez vos imprimés ? Les produits imprimés relèvent généralement du chapitre 49 de la nomenclature douanière : « Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques ».
CHAPITRE 49 : le chapitre de référence pour la plupart des produits imprimés.
CODE EXACT : il dépend du produit exporté (flyers, brochures, affiches, étiquettes…).
ATTENTION : les nomenclatures douanières évoluent. Vérifiez le code en vigueur dans la base officielle RITA de la Douane française au moment de votre déclaration.
En savoir plus
Quels produits sont concernés par le chapitre 49 ?
La classification exacte dépend du produit exporté, par exemple :
- flyers ;
- brochures et catalogues ;
- affiches ;
- étiquettes ;
- calendriers, etc.
OĂą trouver le code douanier exact ?
Consultez directement la base officielle RITA de la Douane française. Vous y vérifiez le code en vigueur au moment de votre déclaration.